Recherche de questions (14^e législature)

• 15 décembre 2015

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  Question écrite n° 91905 de M. Jérôme Lambert

  Rubrique : justice

  Titre : procédure

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 15 décembre 2015

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  Question écrite n° 91904 de M. Hervé Féron

  Rubrique : justice

  Titre : droit d'ester

  Réponse publiée le 7 juin 2016
• 15 décembre 2015

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  Question écrite n° 91903 de M. Alain Chrétien

  Rubrique : justice

  Titre : contentieux

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 15 décembre 2015

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  Question écrite n° 91902 de M. Régis Juanico

  Rubrique : jeux et paris

  Titre : jeux vidéo

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 15 décembre 2015

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  Question écrite n° 91901 de M. Christophe Premat

  Rubrique : jeunes

  Titre : protection judiciaire

  Question sans réponse
• 15 décembre 2015

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  Question écrite n° 91900 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : jeunes

  Titre : associations de jeunesse et d'éducation

  Réponse publiée le 24 mai 2016
• 15 décembre 2015

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  Question écrite n° 91899 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : informatique

  Titre : fichiers

  Question sans réponse
• 15 décembre 2015

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  Question écrite n° 91898 de M. Martial Saddier

  Rubrique : industrie

  Titre : plasturgie

  Réponse publiée le 26 juillet 2016
• 15 décembre 2015

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  Question écrite n° 91897 de M. Alain Chrétien

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe foncière sur les propriétés non bâties

  Réponse publiée le 22 mars 2016
• 15 décembre 2015

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  Question écrite n° 91896 de M. Jean Lassalle

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : fraude fiscale

  Question close sans réponse le 20 juin 2017