Recherche de questions (14^e législature)

• 8 décembre 2015

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  Question écrite n° 91745 de M. Yves Jégo

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 8 décembre 2015

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  Question écrite n° 91744 de M. François Sauvadet

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : code de la route

  Question close sans réponse le 23 août 2016
• 8 décembre 2015

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  Question écrite n° 91743 de M. Didier Quentin

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : code de la route

  Réponse publiée le 6 septembre 2016
• 8 décembre 2015

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  Question écrite n° 91742 de M. Philippe Briand

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : code de la route

  Réponse publiée le 6 septembre 2016
• 8 décembre 2015

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  Question écrite n° 91741 de M. Christophe Priou

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : code de la route

  Réponse publiée le 6 septembre 2016
• 8 décembre 2015

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  Question écrite n° 91740 de M. Jean-Charles Taugourdeau

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Réponse publiée le 31 mai 2016
• 8 décembre 2015

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  Question écrite n° 91739 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : protection

  Réponse publiée le 26 avril 2016
• 8 décembre 2015

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  Question écrite n° 91738 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : santé

  Titre : vaccinations

  Réponse publiée le 9 février 2016
• 8 décembre 2015

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  Question écrite n° 91737 de M. Noël Mamère

  Rubrique : santé

  Titre : tabagisme

  Réponse publiée le 22 novembre 2016
• 8 décembre 2015

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  Question écrite n° 91736 de M. Christophe Priou

  Rubrique : santé

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 3 mai 2016