Recherche de questions (14^e législature)

• 8 décembre 2015

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  Question écrite n° 91655 de Mme Catherine Lemorton

  Rubrique : famille

  Titre : conseil conjugal et familial

  Réponse publiée le 9 février 2016
• 8 décembre 2015

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  Question écrite n° 91654 de M. William Dumas

  Rubrique : famille

  Titre : conseil conjugal et familial

  Réponse publiée le 9 février 2016
• 8 décembre 2015

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  Question écrite n° 91653 de M. Jean-Claude Bouchet

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration clandestine

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 8 décembre 2015

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  Question écrite n° 91652 de Mme Cécile Untermaier

  Rubrique : état civil

  Titre : officiers de l'état civil

  Réponse publiée le 17 mai 2016
• 8 décembre 2015

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  Question écrite n° 91651 de Mme Jacqueline Fraysse

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : maternités

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 8 décembre 2015

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  Question écrite n° 91650 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 8 mars 2016
• 8 décembre 2015

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  Question écrite n° 91649 de M. Bernard Brochand

  Rubrique : espace

  Titre : politique spatiale

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 8 décembre 2015

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  Question écrite n° 91648 de M. Noël Mamère

  Rubrique : environnement

  Titre : climat

  Réponse publiée le 5 janvier 2016
• 8 décembre 2015

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  Question écrite n° 91647 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : entreprises

  Titre : transmission

  Réponse publiée le 27 septembre 2016
• 8 décembre 2015

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  Question écrite n° 91646 de M. Alain Claeys

  Rubrique : entreprises

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 3 mai 2016