Recherche de questions (14^e législature)

• 1er décembre 2015

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  Question écrite n° 91505 de M. Paul Salen

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant

  Question close sans réponse le 2 février 2016
• 1er décembre 2015

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  Question écrite n° 91504 de M. Patrick Labaune

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : calcul

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 1er décembre 2015

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  Question écrite n° 91503 de M. Claude de Ganay

  Rubrique : publicité

  Titre : panneaux publicitaires

  Réponse publiée le 22 décembre 2015
• 1er décembre 2015

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  Question écrite n° 91502 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : publicité

  Titre : panneaux publicitaires

  Réponse publiée le 22 décembre 2015
• 1er décembre 2015

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  Question écrite n° 91501 de M. Éric Jalton

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 1er décembre 2015

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  Question écrite n° 91500 de M. Philippe Briand

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 3 mai 2016
• 1er décembre 2015

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  Question écrite n° 91499 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 1er décembre 2015

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  Question écrite n° 91498 de Mme Edith Gueugneau

  Rubrique : professions libérales

  Titre : statut

  Réponse publiée le 24 mai 2016
• 1er décembre 2015

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  Question écrite n° 91497 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : professions libérales

  Titre : statut

  Réponse publiée le 24 mai 2016
• 1er décembre 2015

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  Question écrite n° 91496 de M. Christian Franqueville

  Rubrique : professions de santé

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017