Recherche de questions (14^e législature)

• 1er décembre 2015

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  Question écrite n° 91445 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'enlèvement des ordures ménagères

  Réponse publiée le 2 février 2016
• 1er décembre 2015

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  Question écrite n° 91444 de M. Pascal Popelin

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : redevance audiovisuelle

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 1er décembre 2015

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  Question écrite n° 91443 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : entreprises

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 1er décembre 2015

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  Question écrite n° 91442 de Mme Chaynesse Khirouni

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 20 septembre 2016
• 1er décembre 2015

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  Question écrite n° 91441 de Mme Audrey Linkenheld

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 13 septembre 2016
• 1er décembre 2015

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  Question écrite n° 91440 de M. Jean-Jacques Urvoas

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : assiette

  Question close sans réponse le 1er mars 2016
• 1er décembre 2015

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  Question écrite n° 91439 de Mme Michèle Delaunay

  Rubrique : handicapés

  Titre : sourds et malentendants

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 1er décembre 2015

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  Question écrite n° 91438 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Question sans réponse
• 1er décembre 2015

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  Question écrite n° 91437 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : Français de l'étranger

  Titre : santé

  Réponse publiée le 12 juillet 2016
• 1er décembre 2015

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  Question écrite n° 91436 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : Français de l'étranger

  Titre : assurance maladie maternité : généralités

  Question close sans réponse le 20 juin 2017