Recherche de questions (14^e législature)

• 24 novembre 2015

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  Question écrite n° 91309 de M. Jean-René Marsac

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 26 juillet 2016
• 24 novembre 2015

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  Question écrite n° 91308 de Mme Geneviève Fioraso

  Rubrique : recherche

  Titre : entreprises

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 24 novembre 2015

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  Question écrite n° 91307 de Mme Gisèle Biémouret

  Rubrique : publicité

  Titre : panneaux publicitaires

  Réponse publiée le 12 juillet 2016
• 24 novembre 2015

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  Question écrite n° 91306 de M. Christian Franqueville

  Rubrique : publicité

  Titre : panneaux publicitaires

  Question close sans réponse le 8 décembre 2015
• 24 novembre 2015

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  Question écrite n° 91305 de Mme Nicole Ameline

  Rubrique : publicité

  Titre : panneaux publicitaires

  Réponse publiée le 22 décembre 2015
• 24 novembre 2015

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  Question écrite n° 91304 de Mme Pascale Got

  Rubrique : propriété

  Titre : biens vacants et sans maître

  Réponse publiée le 3 mai 2016
• 24 novembre 2015

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  Question écrite n° 91303 de M. Jean-Patrick Gille

  Rubrique : professions sociales

  Titre : travailleurs sociaux

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 24 novembre 2015

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  Question écrite n° 91302 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : professions libérales

  Titre : statut

  Réponse publiée le 24 mai 2016
• 24 novembre 2015

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  Question écrite n° 91301 de M. Élie Aboud

  Rubrique : professions de santé

  Titre : formation

  Réponse publiée le 19 avril 2016
• 24 novembre 2015

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  Question écrite n° 91300 de M. Christophe Sirugue

  Rubrique : professions de santé

  Titre : formation

  Réponse publiée le 19 avril 2016