Recherche de questions (14 e législature) - Assemblée nationale

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24 novembre 2015

Question écrite n° 91279 de M. Laurent Grandguillaume

Rubrique : logement

Titre : logement social

Question close sans réponse le 20 juin 2017
24 novembre 2015

Question écrite n° 91278 de M. Laurent Grandguillaume

Rubrique : logement

Titre : logement social

Question close sans réponse le 20 juin 2017
24 novembre 2015

Question écrite n° 91277 de Mme Audrey Linkenheld

Rubrique : logement

Titre : gestion

Réponse publiée le 3 mai 2016
24 novembre 2015

Question écrite n° 91276 de M. Jean-Claude Bouchet

Rubrique : logement

Titre : gestion

Réponse publiée le 3 mai 2016
24 novembre 2015

Question écrite n° 91275 de Mme Valérie Rabault

Rubrique : logement

Titre : gestion

Réponse publiée le 3 mai 2016
24 novembre 2015

Question écrite n° 91274 de M. Éric Straumann

Rubrique : logement

Titre : gestion

Réponse publiée le 3 mai 2016
24 novembre 2015

Question écrite n° 91273 de M. Jean-Marc Germain

Rubrique : logement

Titre : gestion

Réponse publiée le 3 mai 2016
24 novembre 2015

Question écrite n° 91272 de Mme Joëlle Huillier

Rubrique : logement

Titre : gestion

Réponse publiée le 3 mai 2016
24 novembre 2015

Question écrite n° 91271 de M. Jacques Cresta

Rubrique : justice

Titre : cours d'appel

Question close sans réponse le 20 juin 2017
24 novembre 2015

Question écrite n° 91270 de M. Georges Fenech

Rubrique : justice

Titre : conseils de prud'hommes

Question close sans réponse le 20 juin 2017

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