Recherche de questions (14^e législature)

• 24 novembre 2015

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  Question écrite n° 91269 de M. Laurent Furst

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxes foncières

  Réponse publiée le 8 mars 2016
• 24 novembre 2015

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  Question écrite n° 91268 de Mme Claudine Schmid

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : paiement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 24 novembre 2015

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  Question écrite n° 91267 de M. Jean-Pierre Barbier

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'aménagement

  Réponse publiée le 17 mai 2016
• 24 novembre 2015

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  Question écrite n° 91266 de M. Hervé Féron

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 10 mai 2016
• 24 novembre 2015

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  Question écrite n° 91265 de M. Emeric Bréhier

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 5 juillet 2016
• 24 novembre 2015

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  Question écrite n° 91264 de Mme Marianne Dubois

  Rubrique : handicapés

  Titre : sourds et malentendants

  Réponse publiée le 12 juillet 2016
• 24 novembre 2015

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  Question écrite n° 91263 de Mme Régine Povéda

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Question sans réponse
• 24 novembre 2015

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  Question écrite n° 91262 de Mme Lucette Lousteau

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Réponse publiée le 22 décembre 2015
• 24 novembre 2015

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  Question écrite n° 91261 de Mme Jacqueline Fraysse

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : statut

  Réponse publiée le 14 juin 2016
• 24 novembre 2015

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  Question écrite n° 91260 de M. Pierre-Yves Le Borgn'

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : rémunérations

  Réponse publiée le 9 février 2016