Recherche de questions (14^e législature)

• 17 novembre 2015

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  Question écrite n° 91129 de M. Arnaud Richard

  Rubrique : logement

  Titre : immeubles collectifs

  Réponse publiée le 31 mai 2016
• 17 novembre 2015

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  Question écrite n° 91128 de M. Hervé Féron

  Rubrique : logement

  Titre : expulsions

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 17 novembre 2015

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  Question écrite n° 91127 de M. Yves Censi

  Rubrique : justice

  Titre : procédure civile

  Réponse publiée le 10 mai 2016
• 17 novembre 2015

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  Question écrite n° 91126 de M. Guy Delcourt

  Rubrique : justice

  Titre : mineurs

  Réponse publiée le 18 octobre 2016
• 17 novembre 2015

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  Question écrite n° 91125 de M. Yves Blein

  Rubrique : justice

  Titre : jugements

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 17 novembre 2015

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  Question écrite n° 91124 de M. Olivier Falorni

  Rubrique : justice

  Titre : conciliation

  Réponse publiée le 27 septembre 2016
• 17 novembre 2015

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  Question écrite n° 91123 de M. Christian Hutin

  Rubrique : jeux et paris

  Titre : jeux en ligne

  Réponse publiée le 7 mars 2017
• 17 novembre 2015

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  Question écrite n° 91122 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : industrie

  Titre : plasturgie

  Réponse publiée le 26 juillet 2016
• 17 novembre 2015

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  Question écrite n° 91121 de M. Nicolas Dhuicq

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxes foncières

  Question sans réponse
• 17 novembre 2015

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  Question écrite n° 91120 de Mme Claudine Schmid

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : paiement

  Réponse publiée le 5 juillet 2016