Recherche de questions (14^e législature)

• 17 novembre 2015

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  Question écrite n° 91109 de M. Franck Marlin

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : indemnité de résidence

  Réponse publiée le 22 novembre 2016
• 17 novembre 2015

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  Question écrite n° 91108 de Mme Barbara Romagnan

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : congé annuel

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 17 novembre 2015

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  Question écrite n° 91107 de Mme Annie Genevard

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : concours

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 17 novembre 2015

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  Question écrite n° 91106 de Mme Colette Capdevielle

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 22 mars 2016
• 17 novembre 2015

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  Question écrite n° 91105 de M. Paul Molac

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 9 février 2016
• 17 novembre 2015

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  Question écrite n° 91104 de M. Gilbert Collard

  Rubrique : étrangers

  Titre : réfugiés

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 17 novembre 2015

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  Question écrite n° 91103 de Mme Gisèle Biémouret

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

  Réponse publiée le 3 mai 2016
• 17 novembre 2015

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  Question écrite n° 91102 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 17 novembre 2015

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  Question écrite n° 91101 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 12 janvier 2016
• 17 novembre 2015

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  Question écrite n° 91100 de M. Éric Woerth

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : élèves

  Question close sans réponse le 20 juin 2017