Recherche de questions (14^e législature)

• 17 novembre 2015

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  Question écrite n° 91079 de M. Laurent Cathala

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : domaine public

  Réponse publiée le 13 décembre 2016
• 17 novembre 2015

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  Question écrite n° 91078 de M. Dominique Le Mèner

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : DGF

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 17 novembre 2015

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  Question écrite n° 91077 de Mme Marianne Dubois

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : politique forestière

  Réponse publiée le 12 janvier 2016
• 17 novembre 2015

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  Question écrite n° 91076 de Mme Laure de La Raudière

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : politique forestière

  Réponse publiée le 12 janvier 2016
• 17 novembre 2015

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  Question écrite n° 91075 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : bioéthique

  Titre : recherche

  Question close sans réponse le 5 avril 2016
• 17 novembre 2015

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  Question écrite n° 91074 de M. Gilbert Collard

  Rubrique : bioéthique

  Titre : recherche

  Réponse publiée le 14 juin 2016
• 17 novembre 2015

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  Question écrite n° 91073 de M. Éric Woerth

  Rubrique : bioéthique

  Titre : recherche

  Réponse publiée le 14 juin 2016
• 17 novembre 2015

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  Question écrite n° 91072 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : deux-roues motorisés

  Réponse publiée le 22 décembre 2015
• 17 novembre 2015

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  Question écrite n° 91071 de M. Jean-Jacques Urvoas

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision numérique terrestre

  Question close sans réponse le 1er mars 2016
• 17 novembre 2015

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  Question écrite n° 91070 de M. Alain Leboeuf

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision numérique terrestre

  Réponse publiée le 12 juillet 2016