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17 novembre 2015Rubrique : collectivités territorialesTitre : domaine publicRéponse publiée le 13 décembre 2016
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17 novembre 2015Rubrique : collectivités territorialesTitre : DGFQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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17 novembre 2015Rubrique : bois et forêtsTitre : politique forestièreRéponse publiée le 12 janvier 2016
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17 novembre 2015Rubrique : bois et forêtsTitre : politique forestièreRéponse publiée le 12 janvier 2016
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17 novembre 2015Rubrique : bioéthiqueTitre : rechercheQuestion close sans réponse le 5 avril 2016
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17 novembre 2015Rubrique : bioéthiqueTitre : rechercheRéponse publiée le 14 juin 2016
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Réponse publiée le 14 juin 2016
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17 novembre 2015Rubrique : automobiles et cyclesTitre : deux-roues motorisésRéponse publiée le 22 décembre 2015
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17 novembre 2015Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévision numérique terrestreQuestion close sans réponse le 1er mars 2016
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17 novembre 2015Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévision numérique terrestreRéponse publiée le 12 juillet 2016