Recherche de questions (14^e législature)

• 10 novembre 2015

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  Question écrite n° 91006 de Mme Martine Martinel

  Rubrique : régions

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 11 octobre 2016
• 10 novembre 2015

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  Question écrite n° 91005 de M. François de Mazières

  Rubrique : recherche

  Titre : entreprises

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 10 novembre 2015

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  Question écrite n° 91004 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : publicité

  Titre : panneaux publicitaires

  Réponse publiée le 1er décembre 2015
• 10 novembre 2015

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  Question écrite n° 91003 de M. Bruno Le Maire

  Rubrique : publicité

  Titre : panneaux publicitaires

  Réponse publiée le 8 décembre 2015
• 10 novembre 2015

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  Question écrite n° 91002 de M. Alain Rousset

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 4 avril 2017
• 10 novembre 2015

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  Question écrite n° 91001 de M. François de Mazières

  Rubrique : professions libérales

  Titre : statut

  Réponse publiée le 24 mai 2016
• 10 novembre 2015

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  Question écrite n° 91000 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : professions libérales

  Titre : statut

  Réponse publiée le 24 mai 2016
• 10 novembre 2015

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  Question écrite n° 90999 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : professions de santé

  Titre : formation

  Réponse publiée le 19 avril 2016
• 10 novembre 2015

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  Question écrite n° 90998 de Mme Marie-Louise Fort

  Rubrique : professions de santé

  Titre : formation

  Réponse publiée le 19 avril 2016
• 10 novembre 2015

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  Question écrite n° 90997 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : professions de santé

  Titre : formation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017