Recherche de questions (14^e législature)

• 10 novembre 2015

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  Question écrite n° 90976 de M. Napole Polutélé

  Rubrique : outre-mer

  Titre : COM : Wallis et Futuna

  Réponse publiée le 5 janvier 2016
• 10 novembre 2015

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  Question écrite n° 90975 de M. Napole Polutélé

  Rubrique : outre-mer

  Titre : COM : Wallis et Futuna

  Réponse publiée le 3 mai 2016
• 10 novembre 2015

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  Question écrite n° 90974 de M. Alain Rousset

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : cartes bancaires

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 10 novembre 2015

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  Question écrite n° 90973 de M. Xavier Bertrand

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget : services extérieurs

  Question close sans réponse le 19 janvier 2016
• 10 novembre 2015

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  Question écrite n° 90972 de M. Philippe Gosselin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget : services extérieurs

  Réponse publiée le 23 février 2016
• 10 novembre 2015

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  Question écrite n° 90971 de M. Laurent Wauquiez

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget : services extérieurs

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 10 novembre 2015

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  Question écrite n° 90970 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères

  Réponse publiée le 1er décembre 2015
• 10 novembre 2015

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  Question écrite n° 90969 de M. Alain Leboeuf

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement et APL

  Question sans réponse
• 10 novembre 2015

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  Question écrite n° 90968 de M. Christian Paul

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement et APL

  Question sans réponse
• 10 novembre 2015

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  Question écrite n° 90967 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : logement

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 7 mars 2017