Recherche de questions (14^e législature)

• 10 novembre 2015

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  Question écrite n° 90926 de M. Jean-Claude Bouchet

  Rubrique : étrangers

  Titre : réfugiés

  Réponse publiée le 5 juillet 2016
• 10 novembre 2015

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  Question écrite n° 90925 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : étrangers

  Titre : réfugiés

  Réponse publiée le 5 juillet 2016
• 10 novembre 2015

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  Question écrite n° 90924 de M. Sauveur Gandolfi-Scheit

  Rubrique : étrangers

  Titre : réfugiés

  Réponse publiée le 5 juillet 2016
• 10 novembre 2015

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  Question écrite n° 90923 de Mme Dominique Chauvel

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : maisons de santé pluridisciplinaires

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 10 novembre 2015

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  Question écrite n° 90922 de M. Michel Voisin

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Réponse publiée le 22 mars 2016
• 10 novembre 2015

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  Question écrite n° 90921 de Mme Florence Delaunay

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Réponse publiée le 22 mars 2016
• 10 novembre 2015

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  Question écrite n° 90920 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : entreprises

  Titre : statut

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 10 novembre 2015

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  Question écrite n° 90919 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : entreprises

  Titre : organisation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 10 novembre 2015

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  Question écrite n° 90918 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : entreprises

  Titre : intéressement et participation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 10 novembre 2015

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  Question écrite n° 90917 de Mme Dominique Chauvel

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : mastères

  Question close sans réponse le 20 juin 2017