Recherche de questions (14^e législature)

• 10 novembre 2015

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  Question écrite n° 90886 de M. Bernard Brochand

  Rubrique : communes

  Titre : indemnisation

  Réponse publiée le 7 mars 2017
• 10 novembre 2015

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  Question écrite n° 90885 de M. Jean-Frédéric Poisson

  Rubrique : communes

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 25 octobre 2016
• 10 novembre 2015

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  Question écrite n° 90884 de M. Jacques Valax

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : métiers d'art

  Réponse publiée le 22 décembre 2015
• 10 novembre 2015

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  Question écrite n° 90883 de M. Martial Saddier

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : métiers d'art

  Réponse publiée le 22 décembre 2015
• 10 novembre 2015

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  Question écrite n° 90882 de Mme Sandrine Mazetier

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : autorisations d'ouverture

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 10 novembre 2015

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  Question écrite n° 90881 de M. Olivier Audibert Troin

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : ressources

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 10 novembre 2015

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  Question écrite n° 90880 de M. Jean-Jacques Urvoas

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Question close sans réponse le 1er mars 2016
• 10 novembre 2015

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  Question écrite n° 90879 de M. Jean-Jacques Urvoas

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Question close sans réponse le 1er mars 2016
• 10 novembre 2015

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  Question écrite n° 90878 de M. Jean-Jacques Urvoas

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : élus locaux

  Question close sans réponse le 1er mars 2016
• 10 novembre 2015

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  Question écrite n° 90877 de M. Régis Juanico

  Rubrique : chambres consulaires

  Titre : chambres d'agriculture

  Réponse publiée le 5 janvier 2016