Recherche de questions (14^e législature)

• 3 novembre 2015

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  Question écrite n° 90836 de M. Hervé Gaymard

  Rubrique : transports

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 18 avril 2017
• 3 novembre 2015

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  Question écrite n° 90835 de M. Jean-Louis Christ

  Rubrique : transports

  Titre : politique des transports

  Réponse publiée le 5 avril 2016
• 3 novembre 2015

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  Question écrite n° 90834 de Mme Sandrine Mazetier

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : zones touristiques internationales

  Réponse publiée le 7 février 2017
• 3 novembre 2015

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  Question écrite n° 90833 de Mme Sandrine Mazetier

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : zones touristiques internationales

  Réponse publiée le 7 février 2017
• 3 novembre 2015

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  Question écrite n° 90832 de M. Philippe Noguès

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 5 avril 2016
• 3 novembre 2015

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  Question écrite n° 90831 de M. Jean-Pierre Giran

  Rubrique : sports

  Titre : natation

  Réponse publiée le 24 novembre 2015
• 3 novembre 2015

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  Question écrite n° 90830 de M. Richard Ferrand

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : URSSAF

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 3 novembre 2015

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  Question écrite n° 90829 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régime social des indépendants

  Réponse publiée le 1er mars 2016
• 3 novembre 2015

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  Question écrite n° 90828 de M. Antoine Herth

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : pensions

  Réponse publiée le 19 avril 2016
• 3 novembre 2015

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  Question écrite n° 90827 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 9 février 2016