Recherche de questions (14^e législature)

• 3 novembre 2015

  Voir la question

  Question écrite n° 90776 de M. Jacques Moignard

  Rubrique : logement

  Titre : aides de l'État

  Question close sans réponse le 15 mars 2016
• 3 novembre 2015

  Voir la question

  Question écrite n° 90775 de M. Pierre Ribeaud

  Rubrique : justice

  Titre : procédures

  Réponse publiée le 14 juin 2016
• 3 novembre 2015

  Voir la question

  Question écrite n° 90774 de M. Gérard Charasse

  Rubrique : justice

  Titre : casier judiciaire

  Réponse publiée le 8 mars 2016
• 3 novembre 2015

  Voir la question

  Question écrite n° 90773 de M. Jean-Patrick Gille

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Réponse publiée le 5 juillet 2016
• 3 novembre 2015

  Voir la question

  Question écrite n° 90772 de M. Thierry Benoit

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : politique fiscale

  Question sans réponse
• 3 novembre 2015

  Voir la question

  Question écrite n° 90771 de M. Éric Straumann

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : contribution économique territoriale

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 3 novembre 2015

  Voir la question

  Question écrite n° 90770 de M. Stéphane Saint-André

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : redevance audiovisuelle

  Réponse publiée le 8 mars 2016
• 3 novembre 2015

  Voir la question

  Question écrite n° 90769 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : recouvrement

  Réponse publiée le 4 avril 2017
• 3 novembre 2015

  Voir la question

  Question écrite n° 90768 de M. Gérard Menuel

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : exonération

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 3 novembre 2015

  Voir la question

  Question écrite n° 90767 de M. Francis Vercamer

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : déclarations

  Réponse publiée le 22 décembre 2015