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Question close sans réponse le 20 juin 2017
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Question close sans réponse le 10 novembre 2015
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27 octobre 2015Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsRéponse publiée le 9 février 2016
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27 octobre 2015Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : allocations et ressourcesRéponse publiée le 8 décembre 2015
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27 octobre 2015Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : allocations et ressourcesRéponse publiée le 8 décembre 2015
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27 octobre 2015Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : allocations et ressourcesRéponse publiée le 8 décembre 2015
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27 octobre 2015Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Afrique du NordRéponse publiée le 9 février 2016
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27 octobre 2015Rubrique : aménagement du territoireTitre : politique de la villeQuestion sans réponse
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27 octobre 2015Rubrique : agroalimentaireTitre : abattoirsRéponse publiée le 5 janvier 2016
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27 octobre 2015Rubrique : agricultureTitre : produits agricolesRéponse publiée le 21 juin 2016