Recherche de questions (14^e législature)

• 14 octobre 2015

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  Question au Gouvernement n° 3193 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : police

  Titre : revendications

  Question posée en séance
• 13 octobre 2015

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  Question écrite n° 90256 de M. Dominique Dord

  Rubrique : voirie

  Titre : autoroutes

  Réponse publiée le 31 mai 2016
• 13 octobre 2015

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  Question écrite n° 90255 de Mme Paola Zanetti

  Rubrique : voirie

  Titre : autoroutes

  Réponse publiée le 22 novembre 2016
• 13 octobre 2015

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  Question écrite n° 90254 de Mme Julie Sommaruga

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : vente en ligne

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 octobre 2015

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  Question écrite n° 90253 de M. Franck Gilard

  Rubrique : urbanisme

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 13 octobre 2015

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  Question écrite n° 90252 de M. Dominique Dord

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Réponse publiée le 29 novembre 2016
• 13 octobre 2015

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  Question écrite n° 90251 de M. Serge Bardy

  Rubrique : urbanisme

  Titre : établissements recevant du public

  Réponse publiée le 1er décembre 2015
• 13 octobre 2015

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  Question écrite n° 90250 de Mme Julie Sommaruga

  Rubrique : travail

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 octobre 2015

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  Question écrite n° 90249 de M. Dominique Dord

  Rubrique : travail

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 octobre 2015

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  Question écrite n° 90248 de M. Joël Giraud

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transport de marchandises

  Réponse publiée le 31 mai 2016