Recherche de questions (14^e législature)

• 9 mai 2017

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  Question écrite n° 103989 de M. Olivier Audibert Troin

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 9 mai 2017

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  Question écrite n° 103988 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : handicapés

  Titre : entreprises adaptées

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 9 mai 2017

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  Question écrite n° 103987 de M. Régis Juanico

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : droit syndical

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 9 mai 2017

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  Question écrite n° 103986 de M. Olivier Audibert Troin

  Rubrique : famille

  Titre : conjoints survivants

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 9 mai 2017

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  Question écrite n° 103985 de M. Frédéric Barbier

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 9 mai 2017

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  Question écrite n° 103984 de M. Damien Abad

  Rubrique : environnement

  Titre : développement durable

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 9 mai 2017

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  Question écrite n° 103983 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 9 mai 2017

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  Question écrite n° 103982 de M. Olivier Audibert Troin

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : carte électorale

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 9 mai 2017

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  Question écrite n° 103981 de Mme Marianne Dubois

  Rubrique : éducation physique et sportive

  Titre : enseignement maternel et primaire

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 9 mai 2017

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  Question écrite n° 103980 de M. Michel Voisin

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : emploi et activité

  Question close sans réponse le 20 juin 2017