Recherche de questions (14^e législature)

• 13 octobre 2015

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  Question écrite n° 90227 de M. Damien Meslot

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CMU et CMU complémentaire

  Réponse publiée le 10 mai 2016
• 13 octobre 2015

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  Question écrite n° 90226 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CMU et CMU complémentaire

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 octobre 2015

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  Question écrite n° 90225 de Mme Marianne Dubois

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 octobre 2015

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  Question écrite n° 90224 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contraventions

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 octobre 2015

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  Question écrite n° 90223 de Mme Julie Sommaruga

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : secourisme

  Réponse publiée le 26 juillet 2016
• 13 octobre 2015

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  Question écrite n° 90222 de M. Jean Glavany

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers

  Réponse publiée le 5 juillet 2016
• 13 octobre 2015

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  Question écrite n° 90221 de M. Sylvain Berrios

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : inondations

  Réponse publiée le 1er décembre 2015
• 13 octobre 2015

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  Question écrite n° 90220 de M. Michel Terrot

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : inondations

  Réponse publiée le 26 juillet 2016
• 13 octobre 2015

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  Question écrite n° 90219 de Mme Julie Sommaruga

  Rubrique : santé

  Titre : vaccinations

  Réponse publiée le 9 février 2016
• 13 octobre 2015

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  Question écrite n° 90218 de M. Michel Pajon

  Rubrique : santé

  Titre : psychiatrie

  Réponse publiée le 15 décembre 2015