Recherche de questions (14^e législature)

• 13 octobre 2015

  Voir la question

  Question écrite n° 90167 de M. Stéphane Saint-André

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : éducation nationale : académies

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 octobre 2015

  Voir la question

  Question écrite n° 90166 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères : ambassades et consulats

  Réponse publiée le 19 avril 2016
• 13 octobre 2015

  Voir la question

  Question écrite n° 90165 de Mme Anne-Lise Dufour-Tonini

  Rubrique : mines et carrières

  Titre : grèves

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 octobre 2015

  Voir la question

  Question écrite n° 90164 de M. Dominique Dord

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Réponse publiée le 4 avril 2017
• 13 octobre 2015

  Voir la question

  Question écrite n° 90163 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : logement

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 3 mai 2016
• 13 octobre 2015

  Voir la question

  Question écrite n° 90162 de Mme Sylviane Alaux

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 octobre 2015

  Voir la question

  Question écrite n° 90161 de M. Patrick Balkany

  Rubrique : logement

  Titre : gestion

  Réponse publiée le 3 mai 2016
• 13 octobre 2015

  Voir la question

  Question écrite n° 90160 de Mme Marie Récalde

  Rubrique : logement

  Titre : gestion

  Réponse publiée le 3 mai 2016
• 13 octobre 2015

  Voir la question

  Question écrite n° 90159 de Mme Julie Sommaruga

  Rubrique : logement

  Titre : droit au logement opposable

  Question sans réponse
• 13 octobre 2015

  Voir la question

  Question écrite n° 90158 de Mme Monique Iborra

  Rubrique : justice

  Titre : procès

  Question close sans réponse le 20 juin 2017