Recherche de questions (14^e législature)

• 13 octobre 2015

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  Question écrite n° 90157 de M. Hugues Fourage

  Rubrique : justice

  Titre : procédures

  Réponse publiée le 5 avril 2016
• 13 octobre 2015

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  Question écrite n° 90156 de M. Gilbert Collard

  Rubrique : justice

  Titre : peines

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 octobre 2015

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  Question écrite n° 90155 de Mme Catherine Coutelle

  Rubrique : jeux et paris

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 31 mai 2016
• 13 octobre 2015

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  Question écrite n° 90154 de M. Michel Pouzol

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe sur les surfaces commerciales

  Réponse publiée le 6 décembre 2016
• 13 octobre 2015

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  Question écrite n° 90153 de M. William Dumas

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : exonération

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 octobre 2015

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  Question écrite n° 90152 de Mme Aurélie Filippetti

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : aides

  Réponse publiée le 21 février 2017
• 13 octobre 2015

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  Question écrite n° 90151 de Mme Julie Sommaruga

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : fraude fiscale

  Réponse publiée le 7 mars 2017
• 13 octobre 2015

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  Question écrite n° 90150 de M. Damien Meslot

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : déclarations

  Réponse publiée le 20 septembre 2016
• 13 octobre 2015

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  Question écrite n° 90149 de Mme Marie-Louise Fort

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : déclarations

  Réponse publiée le 22 décembre 2015
• 13 octobre 2015

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  Question écrite n° 90148 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : déclarations

  Réponse publiée le 14 juin 2016