Recherche de questions (14^e législature)

• 6 octobre 2015

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  Question écrite n° 89967 de M. Jean-Luc Bleunven

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 2 août 2016
• 6 octobre 2015

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  Question écrite n° 89966 de Mme Nathalie Chabanne

  Rubrique : relations internationales

  Titre : commerce international

  Réponse publiée le 10 novembre 2015
• 6 octobre 2015

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  Question écrite n° 89965 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : publicité

  Titre : panneaux publicitaires

  Réponse publiée le 12 juillet 2016
• 6 octobre 2015

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  Question écrite n° 89964 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 6 octobre 2015

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  Question écrite n° 89963 de M. Hervé Féron

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 6 octobre 2015

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  Question écrite n° 89962 de M. Gilles Bourdouleix

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants familiaux

  Réponse publiée le 14 juin 2016
• 6 octobre 2015

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  Question écrite n° 89961 de M. Gilles Bourdouleix

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants familiaux

  Réponse publiée le 11 octobre 2016
• 6 octobre 2015

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  Question écrite n° 89960 de M. Christian Hutin

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : amiante

  Réponse publiée le 1er novembre 2016
• 6 octobre 2015

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  Question écrite n° 89959 de M. Hervé Pellois

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocation de rentrée scolaire

  Réponse publiée le 5 juillet 2016
• 6 octobre 2015

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  Question écrite n° 89958 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : presse et livres

  Titre : presse

  Réponse publiée le 13 septembre 2016