Recherche de questions (14^e législature)

• 6 octobre 2015

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  Question écrite n° 89767 de M. Gaby Charroux

  Rubrique : famille

  Titre : conseil conjugal et familial

  Réponse publiée le 9 février 2016
• 6 octobre 2015

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  Question écrite n° 89766 de M. Régis Juanico

  Rubrique : famille

  Titre : conseil conjugal et familial

  Réponse publiée le 9 février 2016
• 6 octobre 2015

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  Question écrite n° 89765 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : famille

  Titre : conjoints survivants

  Réponse publiée le 8 décembre 2015
• 6 octobre 2015

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  Question écrite n° 89764 de M. Damien Abad

  Rubrique : étrangers

  Titre : réfugiés

  Réponse publiée le 24 janvier 2017
• 6 octobre 2015

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  Question écrite n° 89763 de M. Franck Gilard

  Rubrique : étrangers

  Titre : réfugiés

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 6 octobre 2015

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  Question écrite n° 89762 de M. Jean-Claude Buisine

  Rubrique : étrangers

  Titre : demandeurs d'asile

  Réponse publiée le 14 juin 2016
• 6 octobre 2015

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  Question écrite n° 89761 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : État

  Titre : ordonnances

  Réponse publiée le 3 novembre 2015
• 6 octobre 2015

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  Question écrite n° 89760 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : ésotérisme

  Titre : sectes

  Question sans réponse
• 6 octobre 2015

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  Question écrite n° 89759 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : environnement

  Titre : politique de l'environnement

  Réponse publiée le 27 septembre 2016
• 6 octobre 2015

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  Question écrite n° 89758 de M. Alain Marsaud

  Rubrique : environnement

  Titre : climat

  Réponse publiée le 6 septembre 2016