Recherche de questions (14^e législature)

• 6 octobre 2015

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  Question écrite n° 89667 de M. Guy Bailliart

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : élus locaux

  Réponse publiée le 27 septembre 2016
• 6 octobre 2015

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  Question écrite n° 89666 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : DGF

  Réponse publiée le 8 décembre 2015
• 6 octobre 2015

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  Question écrite n° 89665 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : DGF

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 6 octobre 2015

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  Question écrite n° 89664 de M. Jean-René Marsac

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : communes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 6 octobre 2015

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  Question écrite n° 89663 de M. André Chassaigne

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : communes

  Réponse publiée le 4 avril 2017
• 6 octobre 2015

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  Question écrite n° 89662 de Mme Isabelle Le Callennec

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : calcul

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 6 octobre 2015

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  Question écrite n° 89661 de M. Richard Ferrand

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation transitoire de solidarité

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 6 octobre 2015

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  Question écrite n° 89660 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : associations communales de chasse agréées

  Réponse publiée le 1er décembre 2015
• 6 octobre 2015

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  Question écrite n° 89659 de Mme Marie-Hélène Fabre

  Rubrique : chambres consulaires

  Titre : chambres d'agriculture

  Réponse publiée le 24 novembre 2015
• 6 octobre 2015

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  Question écrite n° 89658 de Mme Marianne Dubois

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : jours fériés

  Réponse publiée le 2 août 2016