Recherche de questions (14^e législature)

• 29 septembre 2015

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  Question écrite n° 89382 de M. André Chassaigne

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : crédit d'impôt recherche

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 29 septembre 2015

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  Question écrite n° 89381 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : contribution au service public de l'électricité

  Réponse publiée le 4 octobre 2016
• 29 septembre 2015

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  Question écrite n° 89380 de M. Patrick Lemasle

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 10 mai 2016
• 29 septembre 2015

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  Question écrite n° 89379 de Mme Véronique Massonneau

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 24 mai 2016
• 29 septembre 2015

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  Question écrite n° 89378 de Mme Sophie Rohfritsch

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 10 mai 2016
• 29 septembre 2015

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  Question écrite n° 89377 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Question close sans réponse le 6 octobre 2015
• 29 septembre 2015

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  Question écrite n° 89376 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : montant

  Réponse publiée le 8 mars 2016
• 29 septembre 2015

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  Question écrite n° 89375 de M. Dominique Le Mèner

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : montant

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 29 septembre 2015

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  Question écrite n° 89374 de M. Stéphane Saint-André

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : déclarations

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 29 septembre 2015

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  Question écrite n° 89373 de M. Jean-Louis Christ

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : déclarations

  Réponse publiée le 20 septembre 2016