Recherche de questions (14^e législature)

• 29 septembre 2015

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  Question écrite n° 89372 de Mme Michèle Delaunay

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 29 septembre 2015

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  Question écrite n° 89371 de M. Marc Dolez

  Rubrique : handicapés

  Titre : carte de stationnement

  Réponse publiée le 20 décembre 2016
• 29 septembre 2015

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  Question écrite n° 89370 de Mme Joëlle Huillier

  Rubrique : handicapés

  Titre : autistes

  Réponse publiée le 22 mars 2016
• 29 septembre 2015

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  Question écrite n° 89369 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : casernes

  Réponse publiée le 23 février 2016
• 29 septembre 2015

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  Question écrite n° 89368 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : Français de l'étranger

  Titre : élections et référendums

  Réponse publiée le 1er décembre 2015
• 29 septembre 2015

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  Question écrite n° 89367 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Question sans réponse
• 29 septembre 2015

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  Question écrite n° 89366 de M. Jean-Louis Christ

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Question sans réponse
• 29 septembre 2015

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  Question écrite n° 89365 de M. Guillaume Chevrollier

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : effectifs de personnel

  Réponse publiée le 4 octobre 2016
• 29 septembre 2015

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  Question écrite n° 89364 de M. Guillaume Chevrollier

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : effectifs de personnel

  Réponse publiée le 1er novembre 2016
• 29 septembre 2015

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  Question écrite n° 89363 de M. Guillaume Chevrollier

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : effectifs de personnel

  Réponse publiée le 13 décembre 2016