Recherche de questions (14^e législature)

• 22 septembre 2015

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  Question écrite n° 89162 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : voirie

  Titre : chemins d'exploitation et chemins ruraux

  Réponse publiée le 13 décembre 2016
• 22 septembre 2015

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  Question écrite n° 89161 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : voirie

  Titre : autoroutes

  Réponse publiée le 30 août 2016
• 22 septembre 2015

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  Question écrite n° 89160 de M. Jean-François Mancel

  Rubrique : voirie

  Titre : A 1

  Réponse publiée le 18 octobre 2016
• 22 septembre 2015

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  Question écrite n° 89159 de M. Jean-Luc Bleunven

  Rubrique : urbanisme

  Titre : rénovation urbaine

  Réponse publiée le 17 mai 2016
• 22 septembre 2015

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  Question écrite n° 89158 de M. Laurent Furst

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Réponse publiée le 29 novembre 2016
• 22 septembre 2015

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  Question écrite n° 89157 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Réponse publiée le 29 décembre 2015
• 22 septembre 2015

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  Question écrite n° 89156 de Mme Cécile Untermaier

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 22 septembre 2015

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  Question écrite n° 89155 de Mme Dominique Nachury

  Rubrique : urbanisme

  Titre : établissements recevant du public

  Réponse publiée le 1er décembre 2015
• 22 septembre 2015

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  Question écrite n° 89154 de M. Jean-Louis Gagnaire

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 22 septembre 2015

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  Question écrite n° 89153 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : TVA

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 4 octobre 2016