Recherche de questions (14^e législature)

• 22 septembre 2015

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  Question écrite n° 89122 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 22 septembre 2015

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  Question écrite n° 89121 de M. Jacques Valax

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : caisses

  Réponse publiée le 19 janvier 2016
• 22 septembre 2015

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  Question écrite n° 89120 de M. Pascal Popelin

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : assurances complémentaires

  Réponse publiée le 5 janvier 2016
• 22 septembre 2015

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  Question écrite n° 89119 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 24 janvier 2017
• 22 septembre 2015

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  Question écrite n° 89118 de M. Hervé Féron

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 7 juin 2016
• 22 septembre 2015

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  Question écrite n° 89117 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contraventions

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 22 septembre 2015

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  Question écrite n° 89116 de Mme Annie Le Houerou

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : ceintures de sécurité

  Réponse publiée le 1er décembre 2015
• 22 septembre 2015

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  Question écrite n° 89115 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 22 septembre 2015

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  Question écrite n° 89114 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 22 septembre 2015

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  Question écrite n° 89113 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017