Recherche de questions (14^e législature)

• 22 septembre 2015

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  Question écrite n° 88582 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : syndicats intercommunaux

  Réponse publiée le 14 juin 2016
• 22 septembre 2015

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  Question écrite n° 88581 de M. Damien Abad

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : organisation

  Réponse publiée le 5 juillet 2016
• 22 septembre 2015

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  Question écrite n° 88580 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : communautés de communes

  Réponse publiée le 10 mai 2016
• 22 septembre 2015

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  Question écrite n° 88579 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : communautés de communes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 22 septembre 2015

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  Question écrite n° 88578 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité alimentaire

  Réponse publiée le 31 mai 2016
• 22 septembre 2015

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  Question écrite n° 88577 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité alimentaire

  Réponse publiée le 8 mars 2016
• 22 septembre 2015

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  Question écrite n° 88576 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : ressources

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 22 septembre 2015

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  Question écrite n° 88575 de M. Thomas Thévenoud

  Rubrique : communes

  Titre : régies

  Réponse publiée le 29 novembre 2016
• 22 septembre 2015

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  Question écrite n° 88574 de M. René Rouquet

  Rubrique : communes

  Titre : mairies

  Réponse publiée le 17 mai 2016
• 22 septembre 2015

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  Question écrite n° 88573 de M. René Rouquet

  Rubrique : communes

  Titre : maires

  Réponse publiée le 31 mai 2016