Recherche de questions (14^e législature)

• 22 septembre 2015

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  Question écrite n° 88572 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : adjoints au maire

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 22 septembre 2015

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  Question écrite n° 88571 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : balance commerciale

  Question sans réponse
• 22 septembre 2015

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  Question écrite n° 88570 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : ressources

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 22 septembre 2015

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  Question écrite n° 88569 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : ressources

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 22 septembre 2015

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  Question écrite n° 88568 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : ressources

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 22 septembre 2015

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  Question écrite n° 88567 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : ressources

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 22 septembre 2015

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  Question écrite n° 88566 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : impôts locaux

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 22 septembre 2015

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  Question écrite n° 88565 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : ressources

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 22 septembre 2015

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  Question écrite n° 88564 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : ressources

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 22 septembre 2015

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  Question écrite n° 88563 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : ressources

  Question close sans réponse le 20 juin 2017