Recherche de questions (14^e législature)

• 15 septembre 2015

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  Question écrite n° 88447 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 15 septembre 2015

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  Question écrite n° 88446 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 15 septembre 2015

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  Question écrite n° 88445 de M. Yves Daniel

  Rubrique : sports

  Titre : formation

  Réponse publiée le 17 mai 2016
• 15 septembre 2015

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  Question écrite n° 88444 de M. Christophe Premat

  Rubrique : sports

  Titre : football professionnel

  Réponse publiée le 5 avril 2016
• 15 septembre 2015

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  Question écrite n° 88443 de M. Guillaume Chevrollier

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CMU et CMU complémentaire

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 15 septembre 2015

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  Question écrite n° 88442 de M. Guillaume Chevrollier

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CMU et CMU complémentaire

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 15 septembre 2015

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  Question écrite n° 88441 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : caisse primaire d'assurance maladie

  Réponse publiée le 5 janvier 2016
• 15 septembre 2015

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  Question écrite n° 88440 de M. Antoine Herth

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : assurances complémentaires

  Réponse publiée le 22 décembre 2015
• 15 septembre 2015

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  Question écrite n° 88439 de Mme Véronique Besse

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 7 juin 2016
• 15 septembre 2015

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  Question écrite n° 88438 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 7 juin 2016