Recherche de questions (14^e législature)

• 15 septembre 2015

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  Question écrite n° 88297 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : ordre public

  Titre : maintien

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 15 septembre 2015

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  Question écrite n° 88296 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : ordre public

  Titre : maintien

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 15 septembre 2015

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  Question écrite n° 88295 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : ordre public

  Titre : maintien

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 15 septembre 2015

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  Question écrite n° 88294 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : ordre public

  Titre : maintien

  Réponse publiée le 5 juillet 2016
• 15 septembre 2015

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  Question écrite n° 88293 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : ordre public

  Titre : maintien

  Réponse publiée le 8 novembre 2016
• 15 septembre 2015

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  Question écrite n° 88292 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : ordre public

  Titre : maintien

  Réponse publiée le 24 janvier 2017
• 15 septembre 2015

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  Question écrite n° 88291 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : ordre public

  Titre : maintien

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 15 septembre 2015

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  Question écrite n° 88290 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : ordre public

  Titre : maintien

  Réponse publiée le 13 décembre 2016
• 15 septembre 2015

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  Question écrite n° 88289 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : ordre public

  Titre : maintien

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 15 septembre 2015

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  Question écrite n° 88288 de Mme Chantal Berthelot

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : outre-mer : structures administratives

  Réponse publiée le 8 décembre 2015