Recherche de questions (14^e législature)

• 15 septembre 2015

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  Question écrite n° 88167 de Mme Isabelle Le Callennec

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois d'avenir

  Réponse publiée le 31 janvier 2017
• 15 septembre 2015

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  Question écrite n° 88166 de Mme Isabelle Le Callennec

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois d'avenir

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 15 septembre 2015

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  Question écrite n° 88165 de Mme Isabelle Le Callennec

  Rubrique : emploi

  Titre : chômage

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 15 septembre 2015

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  Question écrite n° 88164 de Mme Isabelle Le Callennec

  Rubrique : emploi

  Titre : chômage

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 15 septembre 2015

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  Question écrite n° 88163 de M. François Vannson

  Rubrique : emploi

  Titre : chèque emploi service universel

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 15 septembre 2015

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  Question écrite n° 88162 de M. Jean-Luc Bleunven

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : modes de scrutin

  Réponse publiée le 31 mai 2016
• 15 septembre 2015

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  Question écrite n° 88161 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : droit pénal

  Titre : prescription

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 15 septembre 2015

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  Question écrite n° 88160 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : droit pénal

  Titre : prescription

  Réponse publiée le 19 avril 2016
• 15 septembre 2015

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  Question écrite n° 88159 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : droit pénal

  Titre : prescription

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 15 septembre 2015

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  Question écrite n° 88158 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : droit pénal

  Titre : prescription

  Réponse publiée le 19 avril 2016