Recherche de questions (14^e législature)

• 15 septembre 2015

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  Question écrite n° 88117 de M. André Chassaigne

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : régions

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 15 septembre 2015

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  Question écrite n° 88116 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : régies

  Réponse publiée le 17 mai 2016
• 15 septembre 2015

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  Question écrite n° 88115 de M. Guillaume Chevrollier

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : FCTVA

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 15 septembre 2015

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  Question écrite n° 88114 de Mme Isabelle Le Callennec

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : FCTVA

  Réponse publiée le 7 mars 2017
• 15 septembre 2015

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  Question écrite n° 88113 de M. François Sauvadet

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : DGF

  Question close sans réponse le 23 août 2016
• 15 septembre 2015

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  Question écrite n° 88112 de Mme Isabelle Le Callennec

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation transitoire de solidarité

  Réponse publiée le 11 octobre 2016
• 15 septembre 2015

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  Question écrite n° 88111 de Mme Catherine Beaubatie

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : hommages nationaux

  Réponse publiée le 1er décembre 2015
• 15 septembre 2015

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  Question écrite n° 88110 de M. André Chassaigne

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : gestion

  Réponse publiée le 12 janvier 2016
• 15 septembre 2015

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  Question écrite n° 88109 de M. Joël Giraud

  Rubrique : baux

  Titre : baux commerciaux

  Réponse publiée le 18 octobre 2016
• 15 septembre 2015

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  Question écrite n° 88108 de M. Hervé Féron

  Rubrique : assurances

  Titre : prêts

  Question close sans réponse le 20 juin 2017