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8 septembre 2015Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires étrangèresRéponse publiée le 1er décembre 2015
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8 septembre 2015Rubrique : marchés publicsTitre : réglementationQuestion close sans réponse le 29 septembre 2015
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8 septembre 2015Rubrique : logementTitre : politique du logementQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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8 septembre 2015Rubrique : logementTitre : politique du logementQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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8 septembre 2015Rubrique : logementTitre : politique du logementRéponse publiée le 27 septembre 2016
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8 septembre 2015Rubrique : logementTitre : politique du logementRéponse publiée le 21 mars 2017
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8 septembre 2015Rubrique : logementTitre : politique du logementRéponse publiée le 21 mars 2017
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8 septembre 2015Rubrique : logementTitre : politique du logementRéponse publiée le 4 avril 2017
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8 septembre 2015Rubrique : logementTitre : politique du logementRéponse publiée le 21 mars 2017
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8 septembre 2015Rubrique : logementTitre : politique du logementQuestion close sans réponse le 20 juin 2017