Recherche de questions (14^e législature)

• 8 septembre 2015

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  Question écrite n° 87887 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 8 septembre 2015

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  Question écrite n° 87886 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 8 septembre 2015

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  Question écrite n° 87885 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 8 septembre 2015

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  Question écrite n° 87884 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 8 septembre 2015

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  Question écrite n° 87883 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 8 septembre 2015

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  Question écrite n° 87882 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 8 septembre 2015

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  Question écrite n° 87881 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 8 septembre 2015

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  Question écrite n° 87880 de Mme Véronique Besse

  Rubrique : famille

  Titre : naissance

  Réponse publiée le 24 mai 2016
• 8 septembre 2015

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  Question écrite n° 87879 de Mme Isabelle Le Callennec

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 8 septembre 2015

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  Question écrite n° 87878 de Mme Chaynesse Khirouni

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

  Question close sans réponse le 20 juin 2017