Recherche de questions (14^e législature)

• 8 septembre 2015

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  Question écrite n° 87847 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : aéroports

  Réponse publiée le 1er décembre 2015
• 8 septembre 2015

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  Question écrite n° 87846 de M. Thierry Benoit

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : organisation

  Réponse publiée le 5 juillet 2016
• 8 septembre 2015

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  Question écrite n° 87845 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 14 juin 2016
• 8 septembre 2015

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  Question écrite n° 87844 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 8 mars 2016
• 8 septembre 2015

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  Question écrite n° 87843 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : exportations

  Réponse publiée le 10 novembre 2015
• 8 septembre 2015

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  Question écrite n° 87842 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : ressources

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 8 septembre 2015

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  Question écrite n° 87841 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : ressources

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 8 septembre 2015

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  Question écrite n° 87840 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : ressources

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 8 septembre 2015

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  Question écrite n° 87839 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : ressources

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 8 septembre 2015

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  Question écrite n° 87838 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : ressources

  Question close sans réponse le 20 juin 2017