Recherche de questions (14^e législature)

• 8 septembre 2015

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  Question écrite n° 87837 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : ressources

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 8 septembre 2015

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  Question écrite n° 87836 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : ressources

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 8 septembre 2015

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  Question écrite n° 87835 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : ressources

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 8 septembre 2015

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  Question écrite n° 87834 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : ressources

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 8 septembre 2015

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  Question écrite n° 87833 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : ressources

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 8 septembre 2015

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  Question écrite n° 87832 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : ressources

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 8 septembre 2015

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  Question écrite n° 87831 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : ressources

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 8 septembre 2015

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  Question écrite n° 87830 de M. Joël Giraud

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : régies

  Réponse publiée le 17 mai 2016
• 8 septembre 2015

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  Question écrite n° 87829 de Mme Eva Sas

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : gestion

  Réponse publiée le 3 mai 2016
• 8 septembre 2015

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  Question écrite n° 87828 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : élus locaux

  Réponse publiée le 3 mai 2016