Recherche de questions (14^e législature)

• 1er septembre 2015

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  Question écrite n° 87697 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Question sans réponse
• 1er septembre 2015

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  Question écrite n° 87696 de M. Guy Teissier

  Rubrique : justice

  Titre : procédures

  Réponse publiée le 5 avril 2016
• 1er septembre 2015

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  Question écrite n° 87695 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : versement transport

  Réponse publiée le 4 octobre 2016
• 1er septembre 2015

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  Question écrite n° 87694 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'aménagement

  Réponse publiée le 5 janvier 2016
• 1er septembre 2015

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  Question écrite n° 87693 de M. Yves Daniel

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 7 juin 2016
• 1er septembre 2015

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  Question écrite n° 87692 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 1er septembre 2015

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  Question écrite n° 87691 de M. Jean-Louis Gagnaire

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 22 mars 2016
• 1er septembre 2015

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  Question écrite n° 87690 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : gens du voyage

  Titre : financement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 1er septembre 2015

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  Question écrite n° 87689 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : Français de l'étranger

  Titre : enseignement

  Réponse publiée le 13 octobre 2015
• 1er septembre 2015

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  Question écrite n° 87688 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : Français de l'étranger

  Titre : élections et référendums

  Réponse publiée le 5 janvier 2016