Recherche de questions (14^e législature)

• 1er septembre 2015

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  Question écrite n° 87677 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : formation continue

  Réponse publiée le 12 juillet 2016
• 1er septembre 2015

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  Question écrite n° 87676 de M. Yves Daniel

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Réponse publiée le 1er décembre 2015
• 1er septembre 2015

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  Question écrite n° 87675 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Question sans réponse
• 1er septembre 2015

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  Question écrite n° 87674 de M. Jean-René Marsac

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Réponse publiée le 24 novembre 2015
• 1er septembre 2015

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  Question écrite n° 87673 de M. Benoist Apparu

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : cumul d'emplois

  Question sans réponse
• 1er septembre 2015

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  Question écrite n° 87672 de Mme Béatrice Santais

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : statut

  Réponse publiée le 2 août 2016
• 1er septembre 2015

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  Question écrite n° 87671 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : étrangers

  Titre : OFII

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 1er septembre 2015

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  Question écrite n° 87670 de M. Hervé Féron

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration clandestine

  Réponse publiée le 15 novembre 2016
• 1er septembre 2015

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  Question écrite n° 87669 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : État

  Titre : publications

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 1er septembre 2015

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  Question écrite n° 87668 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : État

  Titre : organisation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017