Recherche de questions (14^e législature)

• 1er septembre 2015

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  Question écrite n° 87667 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : environnement

  Titre : climat

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 1er septembre 2015

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  Question écrite n° 87666 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 1er septembre 2015

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  Question écrite n° 87665 de M. Hervé Féron

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 1er septembre 2015

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  Question écrite n° 87664 de M. Paul Salen

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : orientation scolaire et professionnelle

  Question close sans réponse le 2 février 2016
• 1er septembre 2015

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  Question écrite n° 87663 de M. Christophe Premat

  Rubrique : enfants

  Titre : droits de l'enfant

  Réponse publiée le 20 octobre 2015
• 1er septembre 2015

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  Question écrite n° 87662 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 1er septembre 2015

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  Question écrite n° 87661 de M. Éric Alauzet

  Rubrique : élevage

  Titre : volailles

  Réponse publiée le 29 septembre 2015
• 1er septembre 2015

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  Question écrite n° 87660 de M. Alain Tourret

  Rubrique : élevage

  Titre : volailles

  Réponse publiée le 29 septembre 2015
• 1er septembre 2015

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  Question écrite n° 87659 de M. Hervé Féron

  Rubrique : droit pénal

  Titre : infractions

  Réponse publiée le 5 avril 2016
• 1er septembre 2015

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  Question écrite n° 87658 de M. Jean-Pierre Barbier

  Rubrique : droit pénal

  Titre : crimes contre l'humanité

  Réponse publiée le 5 avril 2016