Recherche de questions (14^e législature)

• 25 août 2015

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  Question écrite n° 87537 de M. Nicolas Sansu

  Rubrique : publicité

  Titre : panneaux publicitaires

  Réponse publiée le 17 novembre 2015
• 25 août 2015

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  Question écrite n° 87536 de M. Alain Marty

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Russie

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 25 août 2015

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  Question écrite n° 87535 de M. Christophe Premat

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Équateur

  Réponse publiée le 13 octobre 2015
• 25 août 2015

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  Question écrite n° 87534 de Mme Marie-Louise Fort

  Rubrique : politique économique

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 14 juin 2016
• 25 août 2015

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  Question écrite n° 87533 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : politique économique

  Titre : croissance

  Réponse publiée le 14 juin 2016
• 25 août 2015

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  Question écrite n° 87532 de M. Alain Marty

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments homéopathiques

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 25 août 2015

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  Question écrite n° 87531 de M. Damien Meslot

  Rubrique : organisations internationales

  Titre : ONU

  Réponse publiée le 13 octobre 2015
• 25 août 2015

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  Question écrite n° 87530 de Mme Véronique Louwagie

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : organisation

  Réponse publiée le 13 décembre 2016
• 25 août 2015

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  Question écrite n° 87529 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : intérieur : sous-préfectures

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 25 août 2015

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  Question écrite n° 87528 de M. Fernand Siré

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : accession à la propriété

  Question sans réponse