Recherche de questions (14^e législature)

• 25 août 2015

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  Question écrite n° 87527 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 25 août 2015

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  Question écrite n° 87526 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 25 août 2015

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  Question écrite n° 87525 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : logement

  Titre : construction

  Question sans réponse
• 25 août 2015

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  Question écrite n° 87524 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : jeunes

  Titre : politique à l'égard des jeunes

  Réponse publiée le 23 février 2016
• 25 août 2015

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  Question écrite n° 87523 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : montant

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 25 août 2015

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  Question écrite n° 87522 de M. Damien Meslot

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : assujettissement

  Réponse publiée le 7 mars 2017
• 25 août 2015

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  Question écrite n° 87521 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : handicapés

  Titre : emploi

  Réponse publiée le 24 mai 2016
• 25 août 2015

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  Question écrite n° 87520 de M. Martial Saddier

  Rubrique : frontaliers

  Titre : travailleurs frontaliers

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 25 août 2015

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  Question écrite n° 87519 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : formation continue

  Réponse publiée le 1er septembre 2015
• 25 août 2015

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  Question écrite n° 87518 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : formation continue

  Réponse publiée le 12 juillet 2016