Recherche de questions (14^e législature)

• 18 août 2015

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  Question écrite n° 87367 de M. Henri Jibrayel

  Rubrique : télécommunications

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 20 septembre 2016
• 18 août 2015

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  Question écrite n° 87366 de M. Henri Jibrayel

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 31 mai 2016
• 18 août 2015

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  Question écrite n° 87365 de M. Henri Jibrayel

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 18 août 2015

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  Question écrite n° 87364 de M. Éric Straumann

  Rubrique : sports

  Titre : Centre national pour le développement du sport

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 18 août 2015

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  Question écrite n° 87363 de M. Henri Jibrayel

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : mutualité sociale agricole

  Réponse publiée le 22 septembre 2015
• 18 août 2015

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  Question écrite n° 87362 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 19 avril 2016
• 18 août 2015

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  Question écrite n° 87361 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : surveillance des plages

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 18 août 2015

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  Question écrite n° 87360 de M. Dominique Le Mèner

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : personnel

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 18 août 2015

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  Question écrite n° 87359 de M. Henri Jibrayel

  Rubrique : santé

  Titre : traitements

  Réponse publiée le 19 janvier 2016
• 18 août 2015

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  Question écrite n° 87358 de M. Henri Jibrayel

  Rubrique : santé

  Titre : maladies rares

  Question close sans réponse le 20 juin 2017