Recherche de questions (14^e législature)

• 2 mai 2017

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  Question écrite n° 103959 de Mme Jacqueline Maquet

  Rubrique : femmes

  Titre : contraception

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 2 mai 2017

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  Question écrite n° 103958 de M. André Chassaigne

  Rubrique : entreprises

  Titre : TPE et PME

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 2 mai 2017

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  Question écrite n° 103957 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : organisation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 2 mai 2017

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  Question écrite n° 103956 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : organisation

  Question sans réponse
• 2 mai 2017

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  Question écrite n° 103955 de M. André Chassaigne

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prise en charge

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 2 mai 2017

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  Question écrite n° 103954 de M. Guillaume Chevrollier

  Rubrique : animaux

  Titre : animaux de compagnie

  Réponse publiée le 13 juin 2017
• 2 mai 2017

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  Question écrite n° 103953 de M. Guillaume Larrivé

  Rubrique : agriculture

  Titre : viticulteurs

  Question sans réponse
• 25 avril 2017

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  Question écrite n° 103952 de M. Olivier Dassault

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 25 avril 2017

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  Question écrite n° 103951 de M. Martial Saddier

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 25 avril 2017

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  Question écrite n° 103950 de M. Jean-Charles Taugourdeau

  Rubrique : taxis

  Titre : exercice de la profession

  Question close sans réponse le 20 juin 2017