Recherche de questions (14^e législature)

• 1er février 2017

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  Question au Gouvernement n° 4605 de M. Charles de Courson

  Rubrique : politique économique

  Titre : croissance

  Question posée en séance
• 1er février 2017

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  Question au Gouvernement n° 4604 de Mme Nicole Ameline

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Question posée en séance
• 1er février 2017

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  Question au Gouvernement n° 4603 de M. Michel Lesage

  Rubrique : entreprises

  Titre : TPE et PME

  Question posée en séance
• 1er février 2017

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  Question au Gouvernement n° 4602 de M. Nicolas Bays

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élection présidentielle

  Question posée en séance
• 1er février 2017

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  Question au Gouvernement n° 4601 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Question posée en séance
• 1er février 2017

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  Question au Gouvernement n° 4600 de M. Olivier Falorni

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Question posée en séance
• 1er février 2017

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  Question au Gouvernement n° 4599 de Mme Seybah Dagoma

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Question posée en séance
• 1er février 2017

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  Question au Gouvernement n° 4598 de M. Éric Woerth

  Rubrique : politique économique

  Titre : croissance

  Question posée en séance
• 31 janvier 2017

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  Question écrite n° 102325 de M. René Dosière

  Rubrique : TVA

  Titre : assujettissement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 31 janvier 2017

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  Question écrite n° 102324 de M. Thomas Thévenoud

  Rubrique : travail

  Titre : droit du travail

  Question close sans réponse le 20 juin 2017