Recherche de questions (14^e législature)

• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86377 de Mme Sophie Dessus

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Réponse publiée le 22 décembre 2015
• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86376 de Mme Audrey Linkenheld

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : AFPA

  Réponse publiée le 1er septembre 2015
• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86375 de M. René Rouquet

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : supplément familial de traitement

  Réponse publiée le 4 octobre 2016
• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86374 de Mme Julie Sommaruga

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : statut

  Réponse publiée le 21 mars 2017
• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86373 de Mme Laurence Arribagé

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

  Réponse publiée le 24 mai 2016
• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86372 de Mme Huguette Bello

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 20 octobre 2015
• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86371 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : finances publiques

  Titre : déficit budgétaire

  Question close sans réponse le 2 février 2016
• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86370 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : finances publiques

  Titre : déficit budgétaire

  Question close sans réponse le 2 février 2016
• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86369 de M. Marc Francina

  Rubrique : famille

  Titre : mariage

  Réponse publiée le 25 octobre 2016
• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86368 de Mme Julie Sommaruga

  Rubrique : étrangers

  Titre : titres de séjour

  Réponse publiée le 3 mai 2016