Recherche de questions (14^e législature)

• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86247 de Mme Michèle Delaunay

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 16 août 2016
• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86246 de Mme Martine Faure

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 13 septembre 2016
• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86245 de Mme Martine Martinel

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 8 septembre 2015
• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86244 de M. Yves Foulon

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 15 septembre 2015
• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86243 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : allocations et ressources

  Réponse publiée le 8 septembre 2015
• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86242 de M. Jacques Valax

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : viticulture

  Réponse publiée le 23 février 2016
• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86241 de M. Jacques Valax

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : viticulture

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86240 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : viticulture

  Réponse publiée le 23 février 2016
• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86239 de M. Jean-Pierre Barbier

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : prix

  Réponse publiée le 17 novembre 2015
• 4 août 2015

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  Question écrite n° 86238 de M. Jacques Valax

  Rubrique : agriculture

  Titre : viticulteurs

  Question close sans réponse le 20 juin 2017